Politique de confidentialité
Lors du processus d’inscription de votre enfant, l’institution Notre Dame de France s’engage à respecter les principes de protection des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°2018- 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
A cet effet les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous à l’occasion de l’inscription de votre enfant font l’objet d’un traitement destiné aux secrétariats de l’institution Notre Dame de France, destinataires de ces informations sous l’autorité de la Cheffe de l’établissement. Le traitement de ces données est nécessaire a l’institution pour assurer ses missions d’établissement d’enseignement privé catholique associé à l’Etat par contrat.
Données des demandes d’inscription
Les données des dossiers de candidature qui ne sont pas suivis d’effet (refus, désistement) sont supprimées après un an au plus tard. Ces données ne font l’objet d’aucun traitement en dehors du processus de candidature et ne sont jamais transmises à des tiers.
Traitements des données
Les données personnelle éventuellement récoltées lors de l’inscription sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers. Ces données sont supprimées dès la fin de la scolarité de l’élève.
Conservation des données
L’institution Notre Dame de France conserve l’ensemble de vos données personnelles pendant la durée de la scolarité de votre enfant au sein de l’établissement pour assurer la bonne gestion de son dossier administratif, et archive pour votre bénéfice sans limitation de temps les données à caractère strictement scolaire de votre enfant.